L'Asphodèle : Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION L'ASPHODELE

Article I :
Article Il : Objet ;
Article III: Siège ;
Article IV : Composition ;
Article V: Admission ;
Article VI: Radiation ;
Article VII : Conseil d'Administration (CA) ;
Article VIII : Accès au CA ;
Article IX: Réunion du CA ;
Article X: Exclusion du CA ;
Article XI: Rétributions ;
Article XII : Pouvoirs ;
Article XIII: Bureau ;
Article XIV: Rôle des membres du bureau ;
Article XV: Dispositions communes pour la tenue des AG ;
Article XVI: Nature et pouvoirs des AG ;
Article XVII : Assemblée Générale Ordinaire ;
Article XVIII : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ;
Article XIX: Ressources ;
Article XX: Comptabilité ;
Article XXI: Vérificateurs aux comptes ;
Article XXII : Dissolution ;
Article XXIIII : Dévolution des biens ;
Article XXIV: Règlement intérieur ;

Article I :

Il est fondé entre les adhérents aux nouveaux statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « L'ASPHODELE », association des amis des plantes, du centre ouest.
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Article Il : Objet ;

Cette association a pour but de rassembler tous les passionnés (amateurs) de plantes ornementales, fruitières ou potagères; de cultiver et de protéger les espèces en voie de disparition; d'introduire de nouvelles variétés.

Elle aide à l'amélioration des connaissances horticoles et botaniques de ses membres.

Elle permet aux adhérents de se rencontrer pour parler de leur passion, de faire des échanges, des visites, des voyages, dans un esprit de grande convivialité et sans but commercial.
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Article III: Siège ;

Le siège social est situé à la mairie de Saint Avaugourd des Landes - 85540- MOUTIERS LES MAUXFAITS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
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Article IV : Composition ;

L'association se compose :

a. De membres actifs; sont membres actifs ceux qui participent aux activités et qui versent annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

b. De membres bienfaiteurs; sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui soutiennent les activités de L'ASPHODELE et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle

c. De membres d'honneur; sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à L'ASPHODELE. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
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Article V: Admission ;

On devient adhérent par sa cotisation, son bulletin d'adhésion, par le respect des statuts et du règlement intérieur.
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Article VI: Radiation ;

La qualité de membre se perd par :

a. La démission ;

b. Le décès ;

c. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau (le C.A.) pour des explications.
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Article VII : Conseil d'Administration (CA) ;

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de dix (10) à quinze (15) membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Le renouvellement du CA a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine AGO.
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Article VIII : Accès au CA ;

Est éligible au CA tout membre actif de l'association, âgé de dix-huit (18) ans au moins au jour de l'élection. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
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Article IX: Réunion du CA ;

Il se réunit au moins 3 fois par an. Il pourra être rassemblé sur convocation du président, ou à la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
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Article X: Exclusion du CA ;

Tout membre du CA qui aura manqué, sans excuse, trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 , alinéa 3 des statuts.
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Article XI: Rétributions ;

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours-occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'AGO doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.
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Article XII : Pouvoirs ;

Le CA est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'AGO ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'Honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tout compte en banque, auprès des chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fonds.

Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts !

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau.
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Article XIII: Bureau ;

Le CA élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
un Président ;
un Vice-président ;
un Secrétaire ;
un Trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
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Article XIV: Rôle des membres du bureau ;

a. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement, il peut donner délégation a un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

b. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des AG que des réunions du CA. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901.

c. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque AGO annuelle appelée à statuer notamment sur les comptes.
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Article XV: Dispositions communes pour la tenue des AG ;

Les AG se composent de tous les membres de l'association.

Les AG se réunissent sur convocation du CA.

Les AG se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'AG doivent être adressées par le CA dans les trente (30) jours du dépôt de la demande écrite, l'AG doit alors se tenir dans les quinze ( 15) jours suivant l'envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du CA. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze (15) jours au moins à l'avance.

Le bureau de L'AG est celui du CA.

Seuls sont valables les résolutions prises par l'AG sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des AG font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des AG et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.
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Article XVI: Nature et pouvoirs des AG ;

Les Assemblées Générales sont ordinaires (AGO) ou extraordinaires (AGE).
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Article XVII : Assemblée Générale Ordinaire ;

Au moins une (1) fois par an, les membres sont convoqués en AGO dans les conditions prévues à l'article XV

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du CA notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le Budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA dans les conditions prévues aux articles VII et VIII des présents statuts.

L'AGO désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de L'AG sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du CA, le scrutin secret est obligatoire de par l'article VII des statuts.
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Article XVIII : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ;

Elle est compétente pour les modifications des statuts de l'Association

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.

L'AGO doit comprendre au moins la moitié plus un (1) des membres de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AGE est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L'AGE est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues aux articles XV - XXII et XXIII des présents statuts.
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Article XIX: Ressources ;

Les ressources de l'association se composent :

du montant des cotisations,
des subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département et des communes, du produit de ses différentes manifestations,
de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

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Article XX: Comptabilité ;

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
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Article XXI: Vérificateurs aux comptes ;

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux (2) vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'AGO. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'AGO appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification .

Les deux (2) vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du CA.
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Article XXII : Dissolution ;

La dissolution est prononcée par une AGE convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article XV et XVIII des présents statuts.
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Article XXIIII : Dévolution des biens ;

En cas de dissolution l'AGE désigne un (1) ou plusieurs liquidateurs.

L'Actif net sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
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Article XXIV: Règlement intérieur ;

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l'AGO.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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